Le DUERP est obligatoire à partir de combien de salariés ? À partir d’un seul. Il n’existe aucun seuil d’effectif : l’obligation naît à l’embauche du premier salarié, en CDI, en CDD, à temps partiel ou en apprentissage. Les seuils de 11 et de 50 salariés existent bien, mais ils changent seulement la façon de tenir le document. Voici ce qui s’applique à une très petite entreprise.
Ce que dit le Code du travail
L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés, puis transcrire les résultats dans un document unique (articles L4121-3 et R4121-1). Le texte ne prévoit aucun effectif minimum. Un artisan avec un apprenti y est soumis au même titre qu’une PME.
Les cas particuliers (associations, stagiaires, intérimaires, dirigeant sans salarié) sont détaillés dans le DUERP est-il obligatoire.
À retenir
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Les seuils de 11 et 50 salariés ne créent pas l’obligation : ils ajoutent des règles de mise à jour et de plan d’actions.
1, 11, 50 salariés : ce qui change vraiment
| 1 à 10 salariés | 11 à 49 salariés | 50 salariés et plus | |
|---|---|---|---|
| DUERP | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
| Mise à jour annuelle | Non imposée | Obligatoire | Obligatoire |
| Mise à jour après un changement important ou un accident | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
| Plan d’actions | Liste d’actions dans le DUERP | Liste d’actions dans le DUERP | Programme annuel (PAPRIPACT) |
| Consultation du CSE | Rarement concerné | Oui, s’il existe | Oui, s’il existe |
| Conservation des versions | 40 ans | 40 ans | 40 ans |
Qui compte comme « premier salarié » ?
Toute personne liée à vous par un contrat de travail : un vendeur à temps partiel, une secrétaire quelques heures par semaine, un saisonnier, un apprenti. Le conjoint salarié compte aussi.
Les stagiaires et les intérimaires ne sont pas vos salariés, mais ils travaillent sous votre autorité : leurs risques doivent être évalués.
À l’inverse, un dirigeant qui travaille vraiment seul, sans salarié ni stagiaire, n’est pas tenu d’avoir un document unique.
Ce que doit contenir le document
Même pour un seul salarié, le document comprend :
- la liste des unités de travail : dans une très petite entreprise, deux ou trois suffisent souvent (la boutique, la réserve, les livraisons) ;
- pour chacune, les risques identifiés et leur niveau ;
- les mesures déjà en place ;
- la liste des actions de prévention à mener.
Aucun modèle n’est imposé. Un tableau de quelques pages peut suffire, s’il décrit le vrai travail.
À quoi ressemble le DUERP d’une très petite entreprise
Prenons un fleuriste qui emploie une vendeuse. Son document tient en trois unités de travail :
| Unité de travail | Risques principaux | Actions prévues |
|---|---|---|
| Boutique et atelier | Coupures (sécateur, épines), station debout, sol mouillé | Gants adaptés, tapis antidérapant, siège assis-debout |
| Réserve et chambre froide | Port de seaux et de plantes, froid | Chariot, rangement des charges lourdes à hauteur |
| Livraisons | Risque routier, manutention chez le client | Entretien du véhicule, organisation des tournées |
Une visite attentive, une discussion avec la salariée, quelques heures de rédaction : à cette taille, le document reste simple. Ce sont des exemples, vos risques dépendent de votre activité.
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Quand le mettre à jour
Sous 11 salariés, la mise à jour annuelle n’est pas imposée. Elle reste obligatoire dans deux cas (article R4121-2) :
- lors d’un aménagement important : nouveau local, nouvelle machine, nouveau produit, nouvelle activité ;
- lorsqu’une information nouvelle sur un risque apparaît : un accident, une maladie professionnelle, une remarque du médecin du travail.
Chaque version est conservée 40 ans. La méthode est décrite dans la mise à jour du DUERP.
Ce que vous risquez sans DUERP
- Une amende administrative, depuis la loi du 25 juin 2026 : jusqu’à 4 000 € par salarié concerné, 8 000 € en cas de nouveau manquement dans les deux ans. Voir l’amende pour absence de DUERP.
- Une contravention de 5e classe : jusqu’à 1 500 €, 3 000 € en récidive (article R4741-1).
- Une responsabilité aggravée en cas d’accident du travail : sans évaluation, il est difficile de démontrer que le risque avait été pris au sérieux.
Par où commencer
- Listez vos postes et vos lieux de travail.
- Observez une journée type avec votre salarié : ce qu’il porte, ce qu’il manipule, où il se déplace.
- Notez pour chaque situation ce qui pourrait blesser ou rendre malade, et ce qui est déjà fait pour l’éviter.
- Classez les risques et écrivez deux ou trois actions prioritaires, avec une échéance.
- Datez le document et dites à votre salarié où le consulter.
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Questions fréquentes
Oui. L’apprenti est un salarié. S’il est mineur, certains travaux lui sont interdits ou réglementés, ce qui rend l’évaluation encore plus utile.
Oui. Le nombre d’heures ne compte pas : un seul contrat de travail déclenche l’obligation.
Quelques heures à une journée pour une activité simple, à condition de passer sur chaque poste et d’en parler avec les salariés.
Ils peuvent vous donner une trame. Mais le document doit décrire vos postes et vos risques réels : un modèle rempli sans visite ne répond pas à l’obligation.
Sources
Code du travail, articles L4111-5, L4121-1 à L4121-3-1, R4121-1 à R4121-4, R4741-1 et L8115-1 (Légifrance) · Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 · Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, article 48 · Service-Public Entreprendre, fiche « Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) » · INRS, dossier « Évaluation des risques professionnels » et outils OiRA.
Soufiane Bouoiyour
Consultant en prévention et formateur, titulaire d’un Master 2 Management de la Qualité, des Risques et de la Performance (Aix-Marseille Université) et formateur SST certifié. Organisme de formation, déclaration d’activité en cours d’enregistrement.
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