Questions fréquentes sur le DUERP, la formation et le SST
Les réponses courtes aux questions que l’on nous pose le plus. Pour aller plus loin, chaque réponse renvoie vers la page détaillée.
DUERP
Oui. Tout employeur doit évaluer les risques et les consigner dans le document unique dès le premier salarié, quel que soit le secteur ou le statut. Tout est expliqué dans le DUERP, guide complet.
Au moins une fois par an à partir de 11 salariés, et quel que soit l’effectif à chaque changement important des conditions de travail ou après un accident.
Les versions successives doivent être conservées au moins 40 ans et tenues à la disposition des salariés, anciens salariés et organismes de contrôle.
Cela dépend de l’effectif et du nombre de sites. La formule Formation + DUERP + logiciel démarre à 990 € HT ; le devis est gratuit.
Non, le document lui-même n’est pas affiché. Un avis indique aux salariés où et comment le consulter. Voir l’affichage du DUERP.
Les textes n’exigent pas de signature. Chaque version doit en revanche être datée et conservée au moins 40 ans.
Un modèle donne la forme, pas le contenu : le document doit décrire vos postes réels. Voir notre article sur le modèle de DUERP gratuit.
Il est transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour, et tenu à la disposition des salariés, du CSE, de l’inspection du travail et des organismes de prévention. Le dépôt sur un portail national n’est pas en service à ce jour.
Formations
Non. Elle donne lieu à une attestation de fin de formation ; elle n’est pas certifiante.
Oui, en intra-entreprise, aux dates de votre choix, avec des cas pratiques tirés de votre activité.
Le déplacement est inclus à moins de 30 km de Draguignan ou d’Aix-en-Provence (vérifiez votre code postal sur la carte de la page Formations). Au-delà, et partout en France, nous nous déplaçons sur demande, frais de déplacement indiqués sur le devis. À distance, partout en France.
Financement
Pour le SST et le MAC SST, oui : la convention est établie par notre partenaire APPUIS 2, certifié Qualiopi, qui vous aide à monter le dossier. Pour les autres formations, pas à ce jour : CINDYNIQ n’est pas encore certifié Qualiopi, condition requise pour les financements publics et mutualisés ; elles sont réglées directement par la structure.
Les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pour le SST et le MAC SST, les prix sont facturés par APPUIS 2, selon ses conditions.
Pour le SST et le MAC SST, nous travaillons en partenariat avec APPUIS 2, organisme de formation habilité par l’INRS et certifié Qualiopi. C’est lui qui signe la convention, délivre les certificats SST et facture : c’est ce qui permet la prise en charge par votre OPCO. Votre interlocuteur et votre formateur restent Soufiane Bouoiyour.
APPUIS 2 est un organisme de formation (SASU, Pfastatt), certifié Qualiopi au titre des actions de formation (certificat QUA007606 délivré par ICPF). Il assure la partie administrative des formations SST : convention, déclaration des sessions auprès de l’INRS, certificats et facturation. Plus d’informations sur appuis2.fr.
Accessibilité
Oui, avec des adaptations étudiées au cas par cas. Contactez le référent handicap, Soufiane Bouoiyour, avant l’inscription : vos informations restent confidentielles.
Par le formulaire de réclamation ou, pour des faits de violence ou de harcèlement, par le formulaire de signalement dédié de la page Qualité et engagements.
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