La mise à jour du DUERP est obligatoire dans trois cas : chaque année à partir de 11 salariés, lors d’un aménagement important, et dès qu’une information nouvelle sur un risque est connue. Un document rédigé une fois puis rangé ne protège ni les salariés ni l’employeur. Voici quand le mettre à jour, comment le faire sans tout réécrire, et ce que vous risquez avec un document périmé. Pour le cadre général, voir le DUERP, guide complet.
Les 3 cas de mise à jour obligatoire
L’article R4121-2 du Code du travail prévoit trois situations.
1. Chaque année, à partir de 11 salariés
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le document est revu au moins une fois par an, même si rien ne semble avoir changé.
2. Lors d’un aménagement important
Le texte vise toute décision qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Il ne donne pas de liste. En pratique, posez-vous la question dès que le travail change vraiment :
- un déménagement ou des travaux dans les locaux ;
- une nouvelle machine ou un nouveau véhicule ;
- un nouveau produit chimique ;
- une nouvelle activité ou un nouveau type de chantier ;
- une réorganisation : horaires, travail de nuit, télétravail, sous-traitance.
3. Quand une information nouvelle apparaît
Toute information qui intéresse l’évaluation d’un risque doit être intégrée : un accident du travail, un presque-accident, une maladie professionnelle, une remarque du médecin du travail, une observation de l’inspection du travail ou une alerte des salariés.
Moins de 11 salariés : ce qui s’applique
Depuis le décret du 18 mars 2022, la mise à jour annuelle n’est plus imposée aux entreprises de moins de 11 salariés. Les deux autres cas s’appliquent toujours. Un salon de coiffure qui adopte un nouveau produit de coloration, ou un garage qui installe un pont élévateur, doit donc reprendre son document.
Notre conseil : relisez-le quand même une fois par an. Une heure suffit souvent, et la relecture évite de laisser passer un changement que personne n’a pensé à noter.
À retenir
Sous 11 salariés, pas de mise à jour annuelle obligatoire. Mais tout changement important et tout accident imposent de reprendre le document, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Comment faire une mise à jour sans tout refaire
Mettre à jour ne veut pas dire réécrire. La version précédente sert de base.
- Listez ce qui a changé depuis la dernière version : embauches, départs, matériel, produits, locaux, organisation.
- Rassemblez ce qui s’est passé : accidents, presque-accidents, arrêts, plaintes, remarques du médecin du travail ou du CSE.
- Retournez sur le terrain. Quelques heures d’observation et d’échanges avec les salariés montrent ce que les papiers ne disent pas.
- Revoyez les unités de travail concernées : risques nouveaux, risques disparus, cotations à corriger. Les unités où rien n’a bougé se relisent vite.
- Faites le point sur le plan d’actions : ce qui est fait, ce qui a pris du retard, ce qui doit être ajouté.
- Datez la nouvelle version et archivez l’ancienne, sans l’écraser.
Besoin d’un regard extérieur ? Faites appel à un préventeur pour votre document unique : nous repartons de votre document, vérifions sur place ce qui a changé et l’actualisons avec vous.
Le plan d’actions suit la mise à jour
L’évaluation n’est pas seule concernée. Le même article prévoit que la liste des actions de prévention, ou le programme annuel dans les entreprises d’au moins 50 salariés, est mise à jour à chaque mise à jour du DUERP, si nécessaire. Un risque nouveau sans action en face est un oubli fréquent. Sur le programme annuel, voir le PAPRIPACT.
Consulter le CSE et informer les salariés
Lorsque l’entreprise a un comité social et économique, il est consulté sur le document unique et sur ses mises à jour (article L4121-3). Ses membres connaissent le terrain : associez-les avant la consultation, pas seulement le jour de la réunion.
Le document à jour est tenu à la disposition des salariés, des anciens salariés pour les périodes qui les concernent, du CSE, du médecin du travail et de l’inspection du travail (article R4121-4). Un avis affiché dans l’entreprise indique comment y accéder.
Conserver les versions 40 ans
Chaque version du document unique doit être conservée pendant 40 ans à compter de son élaboration. L’objectif est de pouvoir retracer, des années plus tard, les risques auxquels un salarié a été exposé.
La loi de 2021 prévoyait un dépôt sur un portail numérique national. Ce portail n’est pas en service à ce jour. En attendant, c’est à l’employeur de conserver lui-même toutes les versions, sur papier ou en numérique. Retenez une règle simple : un fichier par version, daté, jamais modifié après coup.
Transmettre au service de santé au travail
À chaque mise à jour, le document est transmis au service de prévention et de santé au travail auquel l’entreprise adhère (article L4121-3-1). Un envoi par courriel suffit en général : demandez à votre service l’adresse à utiliser.
Sanction d’un DUERP non mis à jour
Ne pas mettre à jour le document unique est puni d’une amende de 5e classe (article R4741-1) :
- jusqu’à 1 500 € pour une personne physique, 3 000 € en cas de récidive ;
- jusqu’à 7 500 € pour une société, 15 000 € en cas de récidive.
L’amende administrative créée en 2026 vise, elle, l’absence de document : voir l’amende pour absence de DUERP.
Le risque le plus lourd est ailleurs. Après un accident, un document périmé montre que l’employeur n’a pas réévalué un risque qu’il aurait dû connaître. C’est un argument en faveur de la faute inexcusable, détaillée dans notre article sur l’accident du travail sans DUERP.
Exemple : ce qu’un changement fait bouger
Une boulangerie de 8 salariés remplace son four et embauche un apprenti. Voici ce que la mise à jour modifie :
| Changement | Dans l’évaluation | Dans le plan d’actions |
|---|---|---|
| Nouveau four à chariot rotatif | Brûlures, manutention des chariots, chaleur au fournil | Formation à l’utilisation, gants adaptés, vérification de la ventilation |
| Arrivée d’un apprenti mineur | Travaux réglementés pour les jeunes, horaires de nuit | Accueil sécurité, désignation d’un tuteur, vérification des tâches autorisées |
Deux lignes ajoutées, une nouvelle version datée : la mise à jour est faite.
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Questions fréquentes
Non. On repart de la version précédente et on corrige ce qui a changé. Seule une transformation profonde de l’entreprise justifie de repartir de zéro.
À partir de 11 salariés, relisez le document, vérifiez le plan d’actions et enregistrez une nouvelle version datée. Cette trace prouve que la revue annuelle a eu lieu.
L’employeur en reste responsable. Il peut la confier à un salarié compétent ou à un intervenant extérieur, en associant les salariés et le CSE s’il existe.
Oui : le CSE est consulté, et le document est transmis au service de prévention et de santé au travail. Informez aussi les salariés des changements qui les concernent.
Sources
Code du travail, articles L4121-3, L4121-3-1, R4121-1 à R4121-4, R4741-1, L8115-1 (Légifrance) · Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 · Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail · Service-Public Entreprendre, fiche « Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) », vérifiée le 22 juillet 2026 · INRS, dossier « Évaluation des risques professionnels ».
Soufiane Bouoiyour
Consultant en prévention et formateur, titulaire d’un Master 2 Management de la Qualité, des Risques et de la Performance (Aix-Marseille Université) et formateur SST certifié. Organisme de formation, déclaration d’activité en cours d’enregistrement.
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