Le DUERP et le PAPRIPACT sont liés mais n’ont pas le même rôle. Le DUERP recense et évalue les risques de l’entreprise. Le PAPRIPACT, obligatoire à partir de 50 salariés, planifie les actions de l’année pour les réduire. L’un fait le diagnostic, l’autre le programme. Pour le cadre général, voir le DUERP, guide complet.
Deux documents, deux rôles
- Le DUERP répond à la question : quels sont les risques, où, pour qui, avec quelle gravité ? Il est obligatoire dès le premier salarié.
- Le PAPRIPACT répond à la question : que faisons-nous cette année, avec quel budget, quel calendrier et quels indicateurs ? Il est obligatoire à partir de 50 salariés. Voir le PAPRIPACT.
Tableau comparatif
| DUERP | PAPRIPACT | |
|---|---|---|
| Qui est concerné | Tout employeur, dès 1 salarié | Entreprises d’au moins 50 salariés |
| Contenu | Inventaire et cotation des risques par unité de travail | Mesures de l’année, conditions d’exécution, indicateurs, coût, ressources, calendrier |
| Mise à jour | Annuelle dès 11 salariés, et à chaque changement | Chaque année |
| Rôle du CSE | Contribue à l’évaluation, consulté | Présenté lors de la consultation sur la politique sociale |
| Conservation | 40 ans, toutes versions | Avec le DUERP |
À retenir
Un PAPRIPACT sans DUERP n’a pas de base. Un DUERP sans plan d’actions n’a pas d’effet.
Un exemple : le même risque dans les deux documents
Dans une entreprise de logistique de 80 salariés, le risque de heurt entre chariots et piétons apparaît deux fois, sous deux formes.
Dans le DUERP, il est décrit et coté : unité de travail « entrepôt », 25 salariés exposés, croisements quotidiens dans les allées, un presque-accident signalé dans l’année, marquage au sol effacé. Le risque est classé prioritaire.
Dans le PAPRIPACT, il devient une action : refaire le marquage des allées et poser des miroirs aux intersections, par le service maintenance, pour 2 500 €, avant fin mars. Indicateur : toutes les allées marquées, aucun presque-accident signalé au second semestre.
Le premier document explique pourquoi agir. Le second dit qui agit, quand et avec quels moyens.
Comment passer de l’un à l’autre
- Partir des risques cotés du DUERP, en commençant par les plus élevés.
- Choisir les mesures selon les principes de prévention : supprimer, réduire à la source, protéger collectivement, puis individuellement, former.
- Chiffrer chaque mesure et identifier les ressources.
- Fixer une échéance et un indicateur : nombre de postes équipés, taux de salariés formés, accidents évités.
- Présenter le programme au CSE et le suivre en cours d’année.
Un DUERP et un programme qui se répondent ? Nous pouvons faire établir votre DUERP et construire avec vous le PAPRIPACT qui en découle.
Trois confusions fréquentes
- « Le PAPRIPACT, c’est le plan d’actions du DUERP. » Presque. Il en joue le rôle à partir de 50 salariés, mais avec un contenu imposé : indicateurs, coûts, ressources et calendrier.
- « Le rapport annuel et le programme, c’est pareil. » Non. Le rapport annuel fait le bilan de l’année écoulée. Le programme annonce l’année à venir. Les deux sont présentés ensemble au CSE.
- « Un seul des deux suffit. » Non. À partir de 50 salariés, les deux sont obligatoires, et le second n’a pas de sens sans le premier.
Qui fait quoi, et quand
| Moment | DUERP | PAPRIPACT |
|---|---|---|
| Chaque année | Mise à jour (obligatoire dès 11 salariés) | Nouveau programme pour l’année à venir |
| Après un changement important ou un accident | Mise à jour | Révision si nécessaire |
| Consultation du CSE | Sur le document et ses mises à jour | Avec le rapport annuel, lors de la consultation sur la politique sociale |
| Transmission | Au service de prévention et de santé au travail, à chaque mise à jour | Pas de transmission imposée |
Cas des moins de 50 salariés
En dessous de 50 salariés, pas de PAPRIPACT : l’employeur consigne dans le DUERP une liste d’actions de prévention. La logique est la même, avec un formalisme plus léger. Gardez au moins, pour chaque action, un responsable et une échéance.
Questions fréquentes
Pas forcément. Le PAPRIPACT peut figurer dans le même fichier que le DUERP, à condition d’en reprendre tous les éléments obligatoires.
Non. Il en découle. Le DUERP reste obligatoire et doit être tenu à jour.
Les actions de maintien (vérifications, formations, renouvellements) et d’amélioration des conditions de travail.
Le DUERP. Le programme se construit à partir des risques qu’il a évalués et classés.
La durée de 40 ans vise le DUERP et ses versions successives. Aucune durée n’est fixée pour le programme : nous conseillons de l’archiver avec la version du DUERP dont il découle.
Sources
Code du travail, articles L4121-3, L4121-3-1, L2312-27 et R4121-1 à R4121-4 (Légifrance) · Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail · INRS, dossier « Évaluation des risques professionnels ».
Soufiane Bouoiyour
Consultant en prévention et formateur, titulaire d’un Master 2 Management de la Qualité, des Risques et de la Performance (Aix-Marseille Université) et formateur SST certifié. Organisme de formation, déclaration d’activité en cours d’enregistrement.
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