Règlement intérieur
Applicable aux stagiaires des formations CINDYNIQ · Version 1.0 · en vigueur au 1er novembre 2026
1. Objet et champ d'application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à toute personne qui suit une formation organisée par CINDYNIQ, pendant toute la durée de la formation, quel que soit le lieu (salle de formation, locaux du client ou à distance).
Il précise les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, les sanctions applicables et les droits des stagiaires en cas de sanction. Il est remis à chaque stagiaire avec la convocation et le livret d’accueil.
2. Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité du lieu de formation.
Lorsque la formation a lieu dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.
- Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.
- Il est interdit d’entrer ou de rester en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, et d’introduire des boissons alcoolisées.
- Les consignes d’incendie et d’évacuation, ainsi que le plan des locaux, sont affichés ou communiqués au début de la formation.
- Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou le trajet doit être signalé immédiatement au formateur.
- Le matériel pédagogique (mannequins, défibrillateur de formation…) est utilisé selon les consignes du formateur et conformément à son objet.
3. Horaires, absences et retards
Les horaires sont indiqués dans la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire prévient le formateur ou CINDYNIQ (07 67 74 93 56) le plus tôt possible. CINDYNIQ en informe l’employeur ou le financeur de la formation.
Les stagiaires signent une feuille d’émargement par demi-journée. À distance, la présence est attestée par la signature électronique d’une feuille d’émargement par demi-journée et par le relevé de connexion de l’outil de visioconférence.
4. Discipline et comportement
Les stagiaires adoptent une tenue et un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Il est notamment interdit :
- d’emporter ou de détériorer le matériel et les documents de formation ;
- d’enregistrer ou de filmer la formation sans l’accord du formateur ;
- de diffuser les supports remis en dehors d’un usage personnel et professionnel ;
- d’avoir des propos ou des comportements discriminatoires, violents ou relevant du harcèlement.
L’usage du téléphone est limité aux pauses, sauf urgence.
5. Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que des observations verbales, prise par le responsable de l’organisme à la suite d’un agissement considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation (article R.6352-3 du Code du travail). Selon la gravité, la sanction peut être :
- un avertissement écrit ;
- une exclusion temporaire de la formation ;
- une exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. L’employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction prise.
6. Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsqu’une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire est envisagée, la procédure suivante s’applique :
- le stagiaire est convoqué par écrit (lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée), avec l’indication de l’objet, de la date, de l’heure et du lieu de l’entretien ;
- il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme ;
- au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies ;
- la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ; elle est motivée et notifiée par écrit.
Lorsque l’agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.
7. Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus (articles R.6352-9 et suivants du Code du travail). Les formations actuellement proposées par CINDYNIQ étant plus courtes, cette disposition ne s’applique pas.
8. Réclamations et signalements
Toute réclamation peut être adressée par le formulaire dédié ou à contact@cindyniq.com. Tout comportement inapproprié (harcèlement, discrimination, violence) peut être signalé de la même façon, en toute confidentialité.
9. Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et consultable à tout moment sur cette page.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026