Le DUERP lui-même n’a pas à être affiché. Ce qui est obligatoire, c’est d’afficher un avis indiquant aux salariés comment consulter le document unique, à une place convenable et facilement accessible, au même endroit que le règlement intérieur s’il en existe un. Voici ce qu’il faut afficher, qui peut consulter le document et comment le tenir à disposition.
Ce qu’il faut afficher (et ce qu’il ne faut pas)
À afficher : un avis qui précise où et comment les salariés peuvent consulter le DUERP (lieu, format papier ou numérique, personne à contacter). C’est l’article R4121-4 du Code du travail.
Pas besoin d’afficher : le document unique complet. Il peut contenir des informations détaillées sur l’organisation et ne se résume pas en une affiche.
À retenir
On affiche les modalités d’accès, pas le document. L’avis se place avec les autres affichages obligatoires, au même endroit que le règlement intérieur.
Qui peut consulter le DUERP
Le document doit être tenu à la disposition de :
- tous les salariés, et les anciens salariés pour les versions en vigueur pendant leur présence ;
- les membres du CSE ;
- le médecin du travail et le service de prévention et de santé au travail ;
- les agents de l’inspection du travail ;
- les agents des services de prévention de la Carsat et des organismes professionnels compétents.
Il est aussi transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour.
Deux précisions de l’article R4121-4 sont peu connues :
- un ancien salarié peut demander les versions qui couvraient sa période d’activité. L’employeur peut limiter la communication aux éléments qui concernent son activité ;
- les salariés et anciens salariés peuvent transmettre ces éléments aux professionnels de santé qui les suivent. C’est l’un des objectifs de la conservation pendant 40 ans : retrouver, des années après, à quoi une personne a été exposée.
Où et comment le tenir à disposition
- Papier : un classeur dans un lieu accessible (bureau, salle de pause), avec la version en cours et les versions précédentes.
- Numérique : un dossier partagé ou un logiciel, à condition que chaque salarié puisse réellement y accéder.
- Conservation : chaque version pendant au moins 40 ans.
Votre DUERP est-il prêt à être consulté ? Nous pouvons faire rédiger votre DUERP et vous remettre le texte de l’avis à afficher.
Chantiers, télétravail, salariés en déplacement
L’avis s’affiche dans les lieux de travail. Quand les salariés n’y passent presque jamais, complétez l’affichage :
- Chantiers et équipes mobiles : avis au dépôt et dans la base vie, rappel dans le livret d’accueil.
- Télétravail : avis dans les locaux, plus un message ou une page de l’intranet qui indique où trouver le document.
- Plusieurs sites : un avis par site, avec le bon contact à chaque fois.
Le but reste le même : chaque salarié doit savoir, sans chercher, où lire le document et à qui le demander.
Les autres affichages à placer au même endroit
L’avis d’accès au document unique rejoint le panneau des affichages obligatoires. On y trouve notamment l’adresse et le numéro du médecin du travail ou du service de santé au travail, des services de secours d’urgence et de l’inspection du travail (article D4711-1). Les consignes de premiers secours gagnent à être affichées au même endroit : voir l’organisation des premiers secours.
Trois erreurs fréquentes
- Afficher le document entier, ou seulement sa première page : ce n’est ni demandé ni lisible.
- Indiquer un lieu inaccessible : un bureau fermé à clé, un dossier informatique réservé à la direction.
- Oublier de mettre l’avis à jour quand le contact change ou que le document passe du papier au numérique.
Modèle d’avis à afficher
Vous pouvez reprendre ce texte et l’adapter :
« Document unique d’évaluation des risques professionnels
Conformément à l’article R4121-4 du Code du travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise [nom] peut être consulté par tous les salariés :
– lieu : [bureau de la direction / salle de pause / dossier partagé] ;
– format : [papier / numérique] ;
– contact : [nom et fonction de la personne à qui s’adresser].
Les versions précédentes sont conservées et consultables dans les mêmes conditions. »
Pour savoir si votre structure est concernée, voir le DUERP est-il obligatoire.
Questions fréquentes
Il faut afficher l’avis indiquant comment le consulter. Le document lui-même n’a pas à être affiché.
La loi prévoit la consultation. Rien n’interdit de remettre une copie, mais ce n’est pas une obligation.
L’affichage doit être visible dans les lieux de travail. Un intranet peut compléter, mais pas remplacer l’avis affiché si des salariés n’y ont pas accès.
Oui, pour les versions en vigueur pendant sa période d’activité dans l’entreprise. C’est une des raisons de conserver chaque version pendant 40 ans.
Non. Le document est tenu à la disposition des personnes et organismes listés par le Code du travail : salariés, anciens salariés, CSE, service de santé au travail, inspection du travail et organismes de prévention.
Sources
Code du travail, articles R4121-4, L4121-3-1 et D4711-1 (Légifrance) · Service-Public Entreprendre, fiche « Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ».
Soufiane Bouoiyour
Consultant en prévention et formateur, titulaire d’un Master 2 Management de la Qualité, des Risques et de la Performance (Aix-Marseille Université) et formateur SST certifié. Organisme de formation, déclaration d’activité en cours d’enregistrement.
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