Un modèle de PAPRIPACT tient en un tableau : pour chaque risque prioritaire du DUERP, la mesure retenue, ses conditions d’exécution, son indicateur, son coût, ses ressources et son calendrier. Ce sont les six éléments exigés par l’article L4121-3-1 du Code du travail. Voici les colonnes à prévoir, un exemple rempli pour une PME de 60 salariés et les erreurs à éviter. Pour le cadre, voir le PAPRIPACT.
Les colonnes obligatoires
- Risque et unité de travail concernés (repris du DUERP) ;
- Mesure de prévention ou d’amélioration ;
- Conditions d’exécution : qui fait quoi, comment ;
- Indicateur de résultat ;
- Coût estimé ;
- Ressources mobilisées : interne, prestataire, financement ;
- Calendrier : échéance et étapes.
Ajoutez une colonne état d’avancement pour le suivi en cours d’année.
Comment remplir chaque colonne
- Risque et unité de travail : reprenez les mots du DUERP, pour que le lien se voie au premier coup d’œil.
- Mesure : une action précise, qui commence par un verbe. « Installer deux tables élévatrices » plutôt que « améliorer la manutention ».
- Conditions d’exécution : le nom d’un responsable, les étapes, les personnes à associer.
- Indicateur de résultat : ce que l’on pourra compter ou constater en fin d’année. « 12 caristes formés sur 12 » est vérifiable, « personnel sensibilisé » ne l’est pas.
- Coût estimé : un ordre de grandeur suffit, à condition qu’il existe. N’oubliez pas le temps passé en interne.
- Ressources : budget, compétences internes, prestataire, aide extérieure.
- Calendrier : un mois ou un trimestre, pas « dans l’année ».
Exemple rempli (PME de 60 salariés)
| Risque (unité) | Mesure | Exécution | Indicateur | Coût | Ressources | Échéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Manutention des colis (expédition) | Tables élévatrices sur 2 postes | Responsable logistique, après essai | Postes équipés / postes prévus | 6 000 € | Budget investissement, subvention Carsat | Juin |
| Heurt piéton-chariot (entrepôt) | Marquage des allées et miroirs | Service maintenance | Zones marquées | 2 500 € | Interne | Mars |
| Risque routier (commerciaux) | Formation à l’éco-conduite et charte d’appels | Ressources humaines | % de commerciaux formés | 3 000 € | OPCO | Septembre |
| Risques psychosociaux (service client) | Procédure face aux clients agressifs et temps d’échange mensuel | Responsable du service, avec le CSE | Incidents signalés, participation | 500 € | Interne | Avril |
Ces chiffres sont des exemples : chaque programme part des risques cotés dans le DUERP de l’entreprise.
À retenir
Un bon PAPRIPACT se lit comme une feuille de route : on doit pouvoir dire en décembre ce qui a été fait, par qui, et ce que ça a changé.
Un PAPRIPACT construit avec vous ? Nous pouvons faire rédiger votre DUERP et le programme annuel, chiffré et prêt à présenter au CSE.
Deuxième exemple : un établissement médico-social de 55 salariés
| Risque (unité) | Mesure | Exécution | Indicateur | Coût | Ressources | Échéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transfert des résidents (soins) | Installer 4 rails de transfert au plafond | Cadre de santé, avec le fournisseur | Chambres équipées / chambres prévues | 14 000 € | Budget d’investissement | Octobre |
| Chutes sur sol mouillé (entretien) | Revoir les horaires de lavage et le balisage | Gouvernante | Chutes déclarées dans l’année | 300 € | Interne | Février |
| Agressivité de résidents ou de familles (accueil, soins) | Formation à la gestion des situations difficiles | Direction, avec l’organisme de formation | Part du personnel formé | 4 500 € | Plan de formation | Juin |
Comme pour le premier exemple, les montants sont indicatifs.
Présenter le tableau au CSE
Le programme est présenté au CSE avec le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Deux conseils pour cette réunion :
- classez les actions par priorité, puisque le comité peut proposer un autre ordre et des mesures supplémentaires ;
- reprenez le tableau de l’année précédente : pour chaque action non réalisée, l’employeur doit en donner les motifs.
Suivre le programme en cours d’année
La colonne « état d’avancement » ne sert que si quelqu’un la remplit. Fixez un point par trimestre, de trente minutes, avec les responsables d’actions. Trois états suffisent : fait, en cours, en retard. Une action en retard deux trimestres de suite doit être revue : moyens insuffisants, mauvais pilote ou mesure mal choisie.
Erreurs fréquentes
- Recopier le DUERP sans choisir de priorités.
- Des mesures vagues (« sensibiliser le personnel ») sans action concrète.
- Aucun indicateur, donc aucun moyen de savoir si c’est fait.
- Pas de budget, alors que c’est un élément obligatoire.
- Privilégier les équipements individuels sans avoir cherché à supprimer ou réduire le risque à la source.
La différence entre les deux documents est détaillée dans la différence entre PAPRIPACT et DUERP.
Questions fréquentes
Non, la forme est libre. Il doit contenir les six éléments prévus par l’article L4121-3-1 : mesures, conditions d’exécution, indicateurs, coût, ressources et calendrier.
Autant que nécessaire pour traiter les risques prioritaires, mais réalistes pour l’année. Mieux vaut dix actions réalisées que trente prévues.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, oui ; au-delà, d’autres dispositifs existent, comme les contrats de prévention. Renseignez-vous auprès de votre Carsat.
Un tableur suffit pour une vingtaine d’actions. Un logiciel devient utile quand il faut relier chaque action au risque du DUERP, relancer les responsables et garder l’historique.
Oui, c’est même la bonne méthode : les actions non terminées sont reportées, avec la raison du retard, et les nouvelles priorités du DUERP s’y ajoutent.
Sources
Code du travail, articles L4121-2, L4121-3-1 et L2312-27 (Légifrance) · INRS, dossier « Évaluation des risques professionnels ».
Soufiane Bouoiyour
Consultant en prévention et formateur, titulaire d’un Master 2 Management de la Qualité, des Risques et de la Performance (Aix-Marseille Université) et formateur SST certifié. Organisme de formation, déclaration d’activité en cours d’enregistrement.
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