DUERP en mairie et dans les collectivités

Services techniques, écoles, accueil du public, déplacements : nous évaluons les risques de votre commune service par service et vous remettons un document unique adapté aux agents.

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Les risques à évaluer : Collectivités

Les risques que nous retrouvons le plus souvent dans ce métier, et que nous cotons selon vos postes réels.

Services techniques

Engins, outils, élagage, voirie, chaleur. Ce sont souvent les agents les plus exposés : équipements de protection, autorisations de conduite et organisation l’été.

Écoles et petite enfance

Port d’enfants, bruit, postures basses. Mobilier adapté pour les adultes et organisation des temps de repas.

Accueil du public

Tensions, incivilités, agressions. Aménagement des guichets et conduite à tenir connue des agents.

Déplacements

Véhicules de service, interventions sur la voirie. Le risque routier et le balisage des chantiers sont évalués.

Produits

Entretien des bâtiments, espaces verts. Stockage, étiquetage et protections adaptées.

Risques psychosociaux

Charge, réorganisations, exposition au public. Ils concernent tous les services.

Votre entreprise, unité par unité

Nous découpons votre activité en unités de travail. Chaque espace ou poste a ses propres risques.

  1. Voirie et espaces verts

    EnginsMachinesChaleurBruit

  2. Bâtiments et entretien

    ProduitsChutesÉlectricité

  3. Écoles et cantine

    Port d’enfantsBruitBrûlures

  4. Accueil et état civil

    Relation avec le publicÉcran

  5. Police municipale

    AgressionRouteHoraires

Vos obligations, avec leurs sources

Ce que la réglementation demande dans ce métier, en plus du DUERP lui-même.

Évaluer les risques et tenir le document unique pour tous les agents

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 3 ; Code du travail, art. R4121-1

Désigner un assistant ou conseiller de prévention

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 4

Former et autoriser les agents qui conduisent des engins

Code du travail, art. R4323-55 et R4323-56

Sources : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · Code du travail · CNRACL, Fonds national de prévention.

Le DUERP d’une collectivité

Une commune réunit des métiers très différents : agents des services techniques, ATSEM et personnel des écoles, agents d’accueil, policiers municipaux, personnel administratif. Chaque service a ses risques.

Les collectivités sont soumises à l’obligation d’évaluer les risques et de tenir un document unique, avec l’appui de leur assistant ou conseiller de prévention.

Pour une commune, la démarche s’organise service par service : services techniques, écoles, administration, restauration scolaire. Un référent par service facilite la collecte puis la mise à jour, et l’ensemble est présenté à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.

Pour une collectivité, le programme annuel de prévention est obligatoire quel que soit le nombre d’agents, sans seuil de 50 : il est présenté chaque année à la formation spécialisée du comité social territorial. Dans une commune, le DUERP est adopté par délibération du conseil municipal.

Pendant la visite, nous passons dans chaque service avec son responsable et quelques agents, et nous nous appuyons sur l’assistant ou le conseiller de prévention quand il existe.

Ce que l’on oublie souvent dans une commune : les missions occasionnelles. Préparation des fêtes et des marchés, montage des scènes et des barrières, interventions après un orage ou une inondation mobilisent des agents sur des tâches inhabituelles, parfois en hauteur ou sur la voie publique. Les agents qui travaillent seuls (gardien, agent d’entretien d’un bâtiment isolé, policier municipal en patrouille) doivent disposer d’un moyen d’alerte. Enfin, les agents d’accueil font face à des tensions avec le public : la prévention des incivilités a sa place dans le document.

Questions fréquentes : Collectivités

Le DUERP est-il obligatoire pour une petite commune ?

Oui, dès qu’elle emploie des agents.

Qui pilote la démarche dans une commune ?

L’autorité territoriale en est responsable, avec l’appui de l’assistant ou du conseiller de prévention et, le cas échéant, du centre de gestion.

Faut-il un document par service ?

Un seul document unique, avec des unités de travail par service et par métier.

Le programme annuel de prévention est-il obligatoire pour une petite commune ?

Oui. Dans la fonction publique, il n’y a pas de seuil de 50 agents : le programme annuel est obligatoire quel que soit l’effectif.

Le maire peut-il valider seul le DUERP ?

Non. Le document unique d’une commune doit être adopté par délibération du conseil municipal.

Les manifestations communales doivent-elles être évaluées ?

Oui. Montage de scènes, de barrières et de tentes, circulation de véhicules et horaires décalés : la préparation des fêtes et des marchés est une situation de travail à décrire, avec ses mesures.

Les agents qui travaillent seuls sont-ils un point à part ?

Oui. Le DUERP recense les situations de travail isolé et prévoit un moyen d’alerte, un horaire de retour connu et la conduite à tenir en cas de problème.

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