Services techniques
Engins, outils, élagage, voirie, chaleur. Ce sont souvent les agents les plus exposés : équipements de protection, autorisations de conduite et organisation l’été.
Services techniques, écoles, accueil du public, déplacements : nous évaluons les risques de votre commune service par service et vous remettons un document unique adapté aux agents.
À partir de 490 € HT · 1 à 10 salariés · livré sous 7 jours
Les risques que nous retrouvons le plus souvent dans ce métier, et que nous cotons selon vos postes réels.
Engins, outils, élagage, voirie, chaleur. Ce sont souvent les agents les plus exposés : équipements de protection, autorisations de conduite et organisation l’été.
Port d’enfants, bruit, postures basses. Mobilier adapté pour les adultes et organisation des temps de repas.
Tensions, incivilités, agressions. Aménagement des guichets et conduite à tenir connue des agents.
Véhicules de service, interventions sur la voirie. Le risque routier et le balisage des chantiers sont évalués.
Entretien des bâtiments, espaces verts. Stockage, étiquetage et protections adaptées.
Charge, réorganisations, exposition au public. Ils concernent tous les services.
Nous découpons votre activité en unités de travail. Chaque espace ou poste a ses propres risques.
EnginsMachinesChaleurBruit
ProduitsChutesÉlectricité
Port d’enfantsBruitBrûlures
Relation avec le publicÉcran
AgressionRouteHoraires
Ce que la réglementation demande dans ce métier, en plus du DUERP lui-même.
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 3 ; Code du travail, art. R4121-1
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 4
Code du travail, art. R4323-55 et R4323-56
Sources : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · Code du travail · CNRACL, Fonds national de prévention.
Une commune réunit des métiers très différents : agents des services techniques, ATSEM et personnel des écoles, agents d’accueil, policiers municipaux, personnel administratif. Chaque service a ses risques.
Les collectivités sont soumises à l’obligation d’évaluer les risques et de tenir un document unique, avec l’appui de leur assistant ou conseiller de prévention.
Pour une commune, la démarche s’organise service par service : services techniques, écoles, administration, restauration scolaire. Un référent par service facilite la collecte puis la mise à jour, et l’ensemble est présenté à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
Pour une collectivité, le programme annuel de prévention est obligatoire quel que soit le nombre d’agents, sans seuil de 50 : il est présenté chaque année à la formation spécialisée du comité social territorial. Dans une commune, le DUERP est adopté par délibération du conseil municipal.
Pendant la visite, nous passons dans chaque service avec son responsable et quelques agents, et nous nous appuyons sur l’assistant ou le conseiller de prévention quand il existe.
Ce que l’on oublie souvent dans une commune : les missions occasionnelles. Préparation des fêtes et des marchés, montage des scènes et des barrières, interventions après un orage ou une inondation mobilisent des agents sur des tâches inhabituelles, parfois en hauteur ou sur la voie publique. Les agents qui travaillent seuls (gardien, agent d’entretien d’un bâtiment isolé, policier municipal en patrouille) doivent disposer d’un moyen d’alerte. Enfin, les agents d’accueil font face à des tensions avec le public : la prévention des incivilités a sa place dans le document.
Oui, dès qu’elle emploie des agents.
L’autorité territoriale en est responsable, avec l’appui de l’assistant ou du conseiller de prévention et, le cas échéant, du centre de gestion.
Un seul document unique, avec des unités de travail par service et par métier.
Oui. Dans la fonction publique, il n’y a pas de seuil de 50 agents : le programme annuel est obligatoire quel que soit l’effectif.
Non. Le document unique d’une commune doit être adopté par délibération du conseil municipal.
Oui. Montage de scènes, de barrières et de tentes, circulation de véhicules et horaires décalés : la préparation des fêtes et des marchés est une situation de travail à décrire, avec ses mesures.
Oui. Le DUERP recense les situations de travail isolé et prévoit un moyen d’alerte, un horaire de retour connu et la conduite à tenir en cas de problème.
Visite sur place dans le Var et les Bouches-du-Rhône, ou à distance partout en France. À partir de 490 € HT · 1 à 10 salariés · livré sous 7 jours.