Depuis 2014, le Code du travail impose que l’évaluation des risques tienne compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. Cela ne veut pas dire faire deux DUERP, mais vérifier, pour chaque risque, si les femmes et les hommes y sont exposés de la même façon et avec les mêmes effets. Voici comment l’intégrer simplement.
Ce que dit le Code du travail
L’article L4121-3 prévoit que l’évaluation des risques « tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ». L’obligation s’applique à tous les employeurs, quelle que soit leur taille.
Cette phrase a été ajoutée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’idée de départ est simple : une évaluation « neutre » décrit souvent un salarié type, et laisse de côté une partie des situations réelles.
Le Code du travail contient par ailleurs des règles propres à la grossesse : certains travaux sont interdits aux femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant (article L4152-1). Le CSE, lorsqu’il existe, analyse aussi les risques auxquels les femmes enceintes peuvent être exposées.
Pourquoi les expositions diffèrent
À poste identique sur le papier, les situations réelles diffèrent souvent :
- les tâches confiées ne sont pas toujours les mêmes (manutention fréquente de charges légères d’un côté, charges lourdes occasionnelles de l’autre) ;
- les équipements et protections sont souvent dimensionnés pour une morphologie moyenne masculine ;
- les horaires (temps partiel, horaires coupés) et la conciliation avec la vie familiale pèsent différemment ;
- certains risques touchent davantage un groupe : violences et harcèlement sexuels, grossesse et produits toxiques pour la reproduction.
À retenir
Le DUERP genré, c’est regarder qui fait réellement quoi, et pas seulement ce que dit la fiche de poste.
Comment l’intégrer dans le DUERP
- Répartir par sexe l’effectif de chaque unité de travail.
- Observer les tâches réelles de chacun, pas seulement les intitulés.
- Analyser les données : accidents, arrêts, maladies professionnelles, par sexe.
- Vérifier les équipements : tailles de gants, chaussures, harnais, postes réglables.
- Adapter les mesures si un groupe est plus exposé.
Un DUERP qui tient compte de toutes vos équipes ? Nous pouvons faire établir votre DUERP en intégrant cette analyse.
Quatre questions à se poser par unité de travail
- Qui occupe ces postes ? Comptez les femmes et les hommes dans chaque unité de travail.
- Font-ils vraiment les mêmes tâches ? Dans un même atelier, les uns sont parfois au conditionnement, les autres à la conduite de machines.
- Le matériel convient-il à tous ? Hauteur des plans de travail, taille des gants, poids des outils, réglage des sièges.
- Les accidents et les arrêts se répartissent-ils de la même façon ? Un écart est un signal à comprendre.
Dans une petite entreprise, ces questions se traitent en discutant avec l’équipe. Il n’est pas nécessaire de produire des statistiques.
Exemple : ce que l’analyse fait apparaître
| Unité de travail | Constat | Action |
|---|---|---|
| Atelier de conditionnement, surtout féminin | Gestes répétitifs à cadence élevée, peu d’accidents mais des arrêts pour tendinites | Rotation des postes, réglage des plans de travail, pauses courtes |
| Chantier, une salariée dans l’équipe | Harnais et gants disponibles en grandes tailles seulement | Commande d’équipements à sa taille, vestiaire et sanitaires adaptés |
| Aide à domicile | Interventions seules chez des particuliers, horaires coupés | Procédure d’alerte, organisation des tournées, consigne en cas de comportement déplacé |
| Laboratoire | Produits dangereux pour la grossesse | Liste des produits concernés, changement de poste prévu dès la déclaration de grossesse |
Les erreurs à éviter
- Écarter les femmes d’un poste au lieu de l’adapter. L’objectif est de réduire le risque pour tous : un poste moins lourd profite aussi aux hommes, aux salariés âgés et aux nouveaux.
- Raisonner par stéréotypes. L’analyse part des tâches réelles et des données, pas d’idées reçues sur ce que chacun peut faire.
- Désigner des personnes. Dans une équipe de trois, restez sur les situations de travail : le document unique ne contient pas d’informations individuelles.
- Limiter le sujet à la grossesse. Elle en fait partie, mais l’analyse porte sur toute la vie professionnelle.
Exemples (port de charges, horaires, RPS)
- Port de charges : dans une crèche, des charges légères mais très fréquentes (enfants, matériel) usent autant qu’une charge lourde ponctuelle.
- Horaires : un temps partiel en horaires coupés allonge l’amplitude de la journée et les trajets.
- Risques psychosociaux : l’exposition aux violences verbales ou sexistes à l’accueil doit être évaluée et prévenue.
- Grossesse : certains produits et postures sont à proscrire pour les femmes enceintes ; le DUERP doit l’anticiper.
Voir aussi les risques professionnels à évaluer.
Questions fréquentes
Non. Un seul document, dans lequel chaque risque est analysé en tenant compte des différences d’exposition.
Oui, l’obligation vaut pour tous les employeurs. Dans une TPE, l’analyse reste simple : qui fait quoi, avec quel équipement.
Les accidents, arrêts, maladies professionnelles et les observations de terrain, réparties par sexe quand c’est possible.
Non, c’est une demande du Code du travail. Le but est d’adapter la prévention, pas de réserver ou d’interdire des postes.
Vérifier avec le médecin du travail si son poste l’expose à des travaux interdits ou à des risques particuliers, puis aménager le poste ou proposer un changement temporaire. Le mieux est de l’avoir prévu dans le document unique.
Sources
Code du travail, articles L4121-3, L4152-1 et L2312-9 (Légifrance) · Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes · Anact, « Santé au travail et genre » · INRS.
Soufiane Bouoiyour
Consultant en prévention et formateur, titulaire d’un Master 2 Management de la Qualité, des Risques et de la Performance (Aix-Marseille Université) et formateur SST certifié. Organisme de formation, déclaration d’activité en cours d’enregistrement.
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