Un défibrillateur (DAE) est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 4 et dans certains ERP de catégorie 5. Le Code du travail, lui, n’impose pas de défibrillateur dans toutes les entreprises : c’est à l’employeur de décider, selon ses risques et après avis du médecin du travail, dans le cadre de l’organisation des premiers secours. Voici comment savoir si vous êtes concerné et comment bien l’installer.
Qui doit installer un défibrillateur ?
Le décret du 19 décembre 2018 a rendu obligatoire la présence d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public :
- les ERP de catégories 1 à 4 ;
- certains ERP de catégorie 5, dont les établissements de soins, les gares, les structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées, les établissements sportifs clos et couverts.
Votre catégorie d’ERP figure dans les documents de votre commission de sécurité ou auprès de votre mairie.
À retenir
L’obligation de DAE vient de la réglementation des ERP, pas du Code du travail. Une entreprise qui ne reçoit pas de public n’est pas tenue d’en installer, mais elle doit organiser les premiers secours.
L’obligation est entrée en vigueur par étapes :
| Depuis le | Établissements concernés |
|---|---|
| 1er janvier 2020 | ERP de catégories 1 à 3, soit plus de 300 personnes accueillies |
| 1er janvier 2021 | ERP de catégorie 4 |
| 1er janvier 2022 | Certains ERP de catégorie 5 : structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées, établissements de soins, gares, hôtels-restaurants d’altitude, refuges de montagne, établissements sportifs clos et couverts, salles polyvalentes sportives |
Beaucoup d’entreprises sont aussi des ERP sans y penser : un magasin, un restaurant, un cabinet médical, une salle de sport. La plupart des petits commerces relèvent de la catégorie 5 et ne figurent pas dans la liste ci-dessus : ils ne sont donc pas tenus de s’équiper. Vérifiez votre classement avant de conclure.
Entreprise non ERP : obligation ou recommandation ?
Pour une entreprise qui ne reçoit pas de public, l’installation d’un DAE est une décision de prévention. Le Code du travail impose un matériel de premiers secours adapté aux risques (article R4224-14) et une organisation des secours définie après avis du médecin du travail (article R4224-16). Un défibrillateur est recommandé notamment :
- sur les sites éloignés des secours ;
- avec un effectif important ou des visiteurs nombreux ;
- en cas de travaux physiques intenses, de chaleur, ou de risque électrique.
Cette décision a sa place dans votre DUERP, avec l’organisation des secours décrite dans l’organisation des premiers secours.
Comment fonctionne un défibrillateur
Le défibrillateur automatisé externe analyse le rythme du cœur de la victime et ne délivre un choc que si c’est nécessaire. Il guide l’utilisateur à la voix, étape par étape. C’est pourquoi le Code de la santé publique autorise toute personne, même non médecin, à l’utiliser.
L’appareil ne remplace pas le massage cardiaque : les deux vont ensemble. En cas d’arrêt cardiaque, on alerte le 15, on masse, et on pose le défibrillateur dès qu’il arrive.
Où l’installer et le signaler
- À un endroit visible, accessible en permanence et connu de tous, près des zones les plus fréquentées.
- Avec une signalétique conforme (arrêté du 29 octobre 2019 pour les ERP).
- Idéalement à moins de quelques minutes de marche de chaque poste.
Entretien et déclaration
- Déclarer le défibrillateur sur la base nationale Géo’DAE (obligatoire pour les DAE des ERP, utile pour tous).
- Entretenir l’appareil selon la notice du fabricant : batterie, électrodes, autotests.
- Tenir un registre des vérifications.
Former vos sauveteurs secouristes du travail
La formation SST inclut l’utilisation du défibrillateur, en situation. Sessions inter à Draguignan ou intra dans vos locaux.
Deux contrôles sont à la portée de tous. L’appareil réalise chaque jour un autotest : un voyant indique s’il est prêt. Les électrodes ont une date de péremption, à surveiller comme celle de la batterie. Désignez une personne chargée de ces vérifications, par exemple un SST, et notez-les.
Un défibrillateur en panne ou introuvable le jour d’un arrêt cardiaque est pire que pas de défibrillateur : chacun pensait être équipé.
Former les salariés à l’utiliser
Toute personne, même non formée, peut utiliser un DAE : l’appareil guide l’utilisateur à la voix. Mais une formation rend l’intervention plus rapide et plus sûre. La formation de sauveteur secouriste du travail comprend l’alerte, le massage cardiaque et l’utilisation du défibrillateur.
Questions fréquentes
Pas au titre du Code du travail, sauf si elle est un ERP concerné. C’est une décision à prendre dans le cadre de l’organisation des secours, avec l’avis du médecin du travail.
Non, toute personne peut l’utiliser. La formation aide à agir vite et à pratiquer le massage cardiaque en attendant les secours.
L’employeur. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, certaines aides de la Carsat peuvent porter sur des équipements de sécurité : renseignez-vous auprès de votre caisse.
Cela dépend de son classement. Les ERP de catégories 1 à 4 sont concernés. Les petits établissements de catégorie 5 ne le sont que s’ils figurent dans la liste du décret, comme les établissements de soins ou les salles de sport couvertes.
L’appareil décide seul s’il faut délivrer un choc, après avoir analysé le rythme cardiaque. Suivez ses instructions vocales et continuez le massage quand il le demande.
Sources
Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 (DAE dans les établissements recevant du public) · Arrêté du 29 octobre 2019 (signalétique) · Code de la santé publique, article R6311-15 · Code du travail, articles R4224-14 et R4224-16 (Légifrance) · INRS, dossier « Organisation des secours », matériel de premiers secours · Géo’DAE, base nationale des défibrillateurs.
Soufiane Bouoiyour
Consultant en prévention et formateur, titulaire d’un Master 2 Management de la Qualité, des Risques et de la Performance (Aix-Marseille Université) et formateur SST certifié. Organisme de formation, déclaration d’activité en cours d’enregistrement.
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